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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11842 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès aux archives de l'état civil dit « européen » de l'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 11980 posée par M. Jean Milhau
Occupation sans droit ni titre par un tiers d'une propriété en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 09169 posée par M. Bernard Piras
Kafala et procédure de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 04582 posée par M. Philippe Madrelle
Association des "Amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons"
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 00550 posée par M. Patrice Gélard
Délai d'obtention des certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25848 posée par M. Patrice Gélard
Délais pour l'obtention des certificats de nationalité française
La question est caduque
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Question n° 24716 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation des Français musulmans vivant encore en Algérie
La question est caduque