Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 18458 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 14415 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délai de transcription des divorces prononcés à l'étranger auprès du service central d'état civil à Nantes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 13688 posée par M. Claude Raynal

    Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 04311 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 01245 posée par Mme Jacky Deromedi

    Nouvelle procédure de divorce

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27809 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger et sa nécessité avant un mariage en France

    La question est caduque

  2. Question n° 21363 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Résidence alternée et partage inégal du temps de présence de l'enfant auprès de chacun des deux parents

    La question est caduque

  3. Question n° 22648 posée par Mme Jacky Deromedi

    Discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d'enfants

    La question est caduque

  4. Question n° 20221 posée par M. Philippe Darniche

    Situation des enfants de couples franco-allemands divorcés

    La question est caduque