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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24127 posée par M. Robert del Picchia
Transactions immobilières des résidents français en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 22712 posée par M. Robert del Picchia
Transactions immobilières des résidents français en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27210 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Distorsion de concurrence entre les professionnels de l'immobilier
La question est caduque
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Question n° 21876 posée par M. André Gattolin
Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »
La question est caduque
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Question n° 17014 posée par M. André Gattolin
Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »
La question est caduque