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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 02311 posée par Mme Nadia Sollogoub
Accès aux permanences de l'office français de l'immigration et de l'intégration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01547 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Rapport d'évaluation de l'expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 01603 posée par M. Pierre Ouzoulias
Soutien à une sociologue française condamnée par la cour suprême de Turquie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 01189 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Envoi par courrier sécurisé des passeports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
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Question n° 25492 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Communication des listes électorales consulaires dans les pays à haut risque sécuritaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
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Question n° 12343 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne
La question est caduque
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Question n° 12210 posée par M. Georges Patient
Observatoires de l'immigration et de l'asile
La question est caduque
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Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert
Manifestation négationniste
La question est caduque