Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
-
Question n° 0798G posée par M. Ludovic Haye
Cyberattaques contre les services de l'État
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
-
Question n° 10286 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Exemption de visas pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ivoirien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 10315 posée par M. Cédric Vial
Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 09616 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 08000 posée par M. Olivier Cadic
Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 06712 posée par M. Jean-Yves Leconte
Indemnité due aux fonctionnaires de police détachés dans les postes diplomatiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 28341 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dysfonctionnements du vote électronique durant le second tour des élections législatives pour les Français hors de France
La question est caduque
-
Question n° 28292 posée par M. Ronan Le Gleut
Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport
La question est caduque
-
Question n° 28169 posée par M. Olivier Cadic
Revente des créneaux de rendez-vous pour les demandes de visa
La question est caduque
-
Question n° 27979 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité
La question est caduque