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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16115 posée par M. Daniel Percheron
Sécurité dans le détroit de la Manche
Réponse du Premier ministre
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Question n° 24637 posée par M. Michel Charasse
Règlement des frais de secours et d'assistance de la France par les bénéficiaires eux-mêmes
Réponse du Ministère des affaires étrangères