Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 20011 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Interdiction de l'expertise osseuse effectuée sur les mineurs en zone d'attente

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accueil des jeunes étrangers mineurs en France

    Réponse du Ministère de la Justice

  3. Question n° 0014C posée par Mme Claudine Lepage

    L'immigration

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  4. Question n° 0571G posée par Mme Muguette Dini

    Protection des jeunes bosniaques à Paris

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  5. Question n° 14221 posée par M. Patrice Joly

    Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17706 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accueil des jeunes étrangers mineurs en France

    La question est caduque

  2. Question n° 18029 posée par M. Pascal Allizard

    Mineurs non accompagnés sur le territoire

    La question est caduque

  3. Question n° 18346 posée par M. Éric Bocquet

    Situation des mineurs non accompagnés

    La question est caduque

  4. Question n° 24010 posée par M. Pascal Allizard

    Mineurs non accompagnés sur le territoire

    La question est caduque