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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16856 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16864 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Révision du dispositif français d'échange de permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09311 posée par M. Damien Regnard
Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17435 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16284 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
La question est caduque
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Question n° 23901 posée par M. Christophe-André Frassa
Permis de conduire français en Angola
La question est caduque
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Question n° 13543 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
La question a été transformée.