Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat
Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 04532 posée par M. Christian Cointat
Délivrance de visas aux ressortissants de la République démocratique du Congo
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
-
Question n° 13365 posée par M. Christian Cointat
Certificats de nationalité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
-
Question n° 13518 posée par M. Christian Cointat
Renouvellement de passeports des Français résidant à Alicante
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 26871 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
-
Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque