Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 19583 posée par M. Christian Cointat

    Possibilité de rapporter un décret de libération des liens d'allégeance

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  2. Question n° 21415 posée par M. André Lejeune

    Publication de l'arrêté relatif au taux des prêts jeunes agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 25218 posée par M. Philippe Darniche

    Publication du décret d'application sur la retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 02746 posée par Mme Patricia Schillinger

    Lutte contre la traite des êtres humains

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 04198 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Principe d'un recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26851 posée par M. José Balarello

    Séjour des ressortissants de la Communauté européenne

    La question est caduque

  2. Question n° 27178 posée par M. Christian Cointat

    Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

    La question est caduque