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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00598 posée par Mme Claudine Lepage
Uniformisation des certificats d'existence
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00050 posée par Mme Jacky Deromedi
Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17991 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retards de versement des pensions du régime général aux assurés résidant à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 15589 posée par M. Damien Regnard
Retards des versements de pensions de retraite pour les Français établis hors de France
La question est caduque
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Question n° 24804 posée par Mme Claudine Lepage
Uniformisation des certificats d'existence
La question est caduque
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Question n° 22932 posée par Mme Claudine Lepage
Mutualisation effective de la production des certificats d'existence
La question est caduque
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Question n° 18725 posée par Mme Jacky Deromedi
Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger
La question est caduque