Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21991 posée par Mme Jacky Deromedi

    Certificat de vie des Français retraités établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 1339S posée par Mme Claudine Lepage

    Qualité d'ayant-droit d'un retraité français résidant hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  3. Question n° 16225 posée par Mme Jacky Deromedi

    Certificat de vie des Français retraités établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 13762 posée par M. Richard Yung

    Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 12647 posée par M. Richard Yung

    Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24804 posée par Mme Claudine Lepage

    Uniformisation des certificats d'existence

    La question est caduque

  2. Question n° 22932 posée par Mme Claudine Lepage

    Mutualisation effective de la production des certificats d'existence

    La question est caduque

  3. Question n° 13084 posée par M. Robert del Picchia

    Cotisation d'assurance maladie pour les retraités français de l'étranger

    La question est caduque

  4. Question n° 10545 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local

    La question est caduque

  5. Question n° 10719 posée par M. Christian Cointat

    Prestations familiales : champ d'application

    La question est caduque