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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel

    Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 0320S posée par M. Ronan Le Gleut

    Conséquences de la réforme de protection universelle maladie pour certains Français établis hors de France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  3. Question n° 1684S posée par M. Ronan Le Gleut

    Retard de traitement des dossiers de retraite des Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

  4. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

  5. Question n° 0732S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conséquences de la loi dite « Obamacare » pour les adhérents à la Caisse des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1896S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés des pensionnés français à l'étranger en matière de certificats de vie

    La question est caduque