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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/06/2023
2. Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   19/03/2020
3. Question n° 10105 posée par Mme Jacky Deromedi

   Accords avec des États membres de l'Union européenne pour les certificats de vie

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   18/04/2019
4. Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Coopération internationale en matière sociale

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   22/12/2011
5. Question n° 05105 posée par Mme Catherine Troendlé

   Capital retraite des frontaliers

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   10/07/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 14776 posée par Mme Jacky Deromedi

   Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/03/2020
2. Question n° 26217 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

   La question est caduque

   08/02/2007