Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 24601 posée par M. André Vallini
Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 14778 posée par M. Jean-Luc Fichet
Nouvelles modalités de versement de l'allocation pour demandeur d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 04709 posée par M. Emmanuel Capus
Contrat d'intégration républicaine
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras
Nouvelle réforme du droit des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 21892 posée par M. Jacques Mahéas
Mariages mixtes et droit à la naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 27220 posée par M. Olivier Paccaud
Manifestations de russophobie en France
La question est caduque
-
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
-
Question n° 23693 posée par M. Christian Klinger
Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France
La question est caduque
-
Question n° 20021 posée par M. Jean Louis Masson
Terrorisme et politique migratoire
La question est caduque
-
Question n° 18699 posée par M. Jean Louis Masson
Terrorisme et politique migratoire
La question est caduque