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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte
Coopération internationale en matière sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 17334 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de la vente du palais Clam-Gallas à Vienne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 22895 posée par M. Jean-Yves Leconte
Résultat financier de la vente du palais Clam-Gallas à Vienne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 0976G posée par M. Jean-Yves Leconte
Politique européenne de la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 14978 posée par M. Jean-Yves Leconte
Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23691 posée par M. Jean-Yves Leconte
Compatibilité du pass sanitaire avec les engagements internationaux de la France
La question est caduque