Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 09740 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Centimes additionnels dans la convention fiscale franco-belge

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 08007 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Convention fiscale France-Qatar

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 03647 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Difficultés rencontrées pour l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 02851 posée par M. Michel Canévet

    Situation des « Américains accidentels »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 13448 posée par Mme Jacky Deromedi

    Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18357 posée par M. Olivier Cadic

    Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

    La question est caduque

  2. Question n° 16805 posée par M. Olivier Cadic

    Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

    La question est caduque

  3. Question n° 10565 posée par M. Christian Cointat

    Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.