Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 18796 posée par M. Bernard Fournier

    Bombes à sous-munitions

    Réponse du Ministère de la défense

  2. Question n° 19487 posée par M. Guy Fischer

    Interdiction des bombes à sous-munitions

    Réponse du Ministère de la défense

  3. Question n° 19560 posée par Mme Patricia Schillinger

    Interdiction des bombes à sous-munitions

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 22758 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Position de la France sur l'interdiction des bombes à sous-munitions

    Réponse du Ministère de la défense

  5. Question n° 22787 posée par M. Richard Yung

    Régulation du commerce international des armes légères

    Réponse du Ministère de la défense

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22997 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Sécurisation et destruction des dépôts de munitions

    La question est caduque