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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque