Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 13055 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Enquête sur les effractions ayant visé des journaux et personnalités arméniennes et kurdes

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 08739 posée par M. Pierre Charon

    Menaces posées par le retour annoncé des djihadistes sur la sécurité de la France et des Français

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat

    Situation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 0705S posée par Mme Éliane Assassi

    Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

    Délinquance en France

    La question est caduque