Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
-
Question n° 17095 posée par M. José Balarello
Lutte contre le terrorisme international
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 16834 posée par M. Louis Duvernois
Situation des Français incarcérés en Grande Bretagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 21413 posée par M. Bernard Dussaut
Transfert d'un ressortissant français condamné en Indonésie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 22416 posée par M. Louis Duvernois
Situation des Français incarcérés en Grande Bretagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 23774 posée par M. Philippe Richert
Coopération judiciaire avec Israël
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 19683 posée par M. Rachel Mazuir
Crimes de guerre
La question est caduque
-
Question n° 13598 posée par Mme Jacky Deromedi
Service de la nationalité des Français de l'étranger
La question est caduque
-
Question n° 13952 posée par M. Roger Karoutchi
Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak
La question est caduque
-
Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
La question a été transformée.
-
Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne
Moyens de lutte contre les violences conjugales
La question est caduque