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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 23740 posée par M. Michel Canévet
Brexit et indépendance de l'Écosse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 23387 posée par M. Franck Montaugé
Validité des permis de conduire britanniques
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 22894 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences des nouvelles modalités d'accès au Royaume-Uni sur les voyages scolaires éducatifs
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 21114 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conséquences pour l'économie et la sécurité françaises de la création des ports francs au Royaume-Uni
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 21126 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Renouvellement des passeports
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28142 posée par M. Henri Cabanel
Séjour pour les ressortissants britanniques en France
La question est caduque
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Question n° 28190 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Adaptation de la règle de Schengen 90-180 aux séjours des Britanniques en France
La question est caduque
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Question n° 28063 posée par M. François Calvet
Adaptation de la durée de séjour des Britanniques en France
La question est caduque
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Question n° 23752 posée par M. Frédéric Marchand
Documents nécessaires pour se rendre au Royaume-Uni dans le cadre d'un voyage scolaire
La question est caduque
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Question n° 23718 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès à la pension de retraite britannique des ressortissants français post-Brexit
La question est caduque