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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 101 trouvées

  1. Question n° 2170G posée par M. Guillaume Gontard

    Diplomatie française et vente d'armes

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 1993G posée par M. Richard Yung

    Crise des sous-marins

    Réponse du Ministère des armées

  3. Question n° 1994G posée par M. Rachid Temal

    Crise des sous-marins

    Réponse du Ministère des armées

  4. Question n° 2000G posée par M. Pierre Laurent

    Crise des sous-marins

    Réponse du Ministère des armées

  5. Question n° 2006G posée par M. Jean-Michel Houllegatte

    Crise des sous-marins

    Réponse du Ministère des armées

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi

    Traité sur le commerce des armes

    La question a été retirée

  2. Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel

    Traité international sur le commerce des armes classiques

    La question est caduque

  3. Question n° 23478 posée par Mme Christiane Demontès

    Traité international sur le commerce des armes

    La question est caduque

  4. Question n° 22997 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Sécurisation et destruction des dépôts de munitions

    La question est caduque

  5. Question n° 23015 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques

    La question est caduque

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