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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 12348 posée par M. Christian Cointat
Français aux USA : mode d'évaluation des biens immobiliers pour le calcul des bourses
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 20359 posée par M. Robert del Picchia
Bourses scolaires aux Etats-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 23229 posée par M. Louis Duvernois
Ouragan Katrina
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 25661 posée par M. Christian Cointat
Français des USA : bourses scolaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 1232S posée par M. Robert del Picchia
Arrêt de la diffusion du journal de France 2 aux États-Unis
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09657 posée par Mme Jacky Deromedi
Convention fiscale franco-américaine et prélèvement à la source
La question est caduque
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Question n° 13919 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Liquidation des droits à la retraite en France pour les personnes ayant travaillé aux États-Unis
La question est caduque
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Question n° 16860 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Liquidation des droits à la retraite en France pour les personnes ayant travaillé aux États-Unis
La question est caduque
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Question n° 20931 posée par M. Ronan Le Gleut
Retard dans le traitement de demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis
La question est caduque
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Question n° 21185 posée par M. Richard Yung
Conformité d'un accord fiscal franco-américain avec les règles de protection des données
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.