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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 18475 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Mariages mixtes à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 20059 posée par M. Christian Cointat
Délivrance des visas aux conjoints de Français à Pondichéry
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia
Contrôle des mariages mixtes à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20755 posée par M. Robert del Picchia
Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24130 posée par M. Robert del Picchia
Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27178 posée par M. Christian Cointat
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises
La question est caduque
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Question n° 22193 posée par Mme Claudine Lepage
Mariage de personnes de même sexe et loi personnelle
La question est caduque