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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 16917 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Retards de délivrance des certificats de nationalité subis par les Français résidant en Tunisie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17488 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des enseignants des écoles franco-sénégalaises de Dakar
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 17549 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Maintien des centres médicaux sociaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 18475 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Mariages mixtes à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 18712 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Certificats de nationalité française des Français hors de France
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 11748 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Dispositif de sécurité mis en place par le consulat général de France à Bogota
La question est caduque
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Question n° 21689 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Titres de séjour des assistants techniques français au Gabon
La question est caduque
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Question n° 21726 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Allocations familiales servies par la CAF aux fonctionnaires français d'Andorre
La question est caduque
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Question n° 22304 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des personnels recrutés localement à l'ambassade de France en Allemagne
La question est caduque
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Question n° 23336 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Retards de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français résidant à Annaba
La question est caduque