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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 2096S posée par Mme Nadine Bellurot

    Autorisation d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'État de docteur en médecine obtenu dans un pays non-membre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 1391S posée par Mme Catherine Troendlé

    Coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

  3. Question n° 25845 posée par M. Robert del Picchia

    Médecin-conseil du consulat

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 21021 posée par M. Robert del Picchia

    Réseau des « médecins-conseils »

    Réponse du Ministère des affaires étrangères


Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 28242 posée par Mme Évelyne Perrot

    Situation des médecins diplômés hors Union Européenne en attente d'autorisation d'exercice

    La question est caduque

  2. Question n° 26903 posée par M. Hugues Saury

    Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne

    La question est caduque

  3. Question n° 17116 posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

    La question est caduque

  4. Question n° 15845 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne dans la lutte contre le covid-19

    La question est caduque

  5. Question n° 09352 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Rémunération des médecins faisant fonction d'interne sur les crédits de coopération

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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