Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 19987 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Changements inhérents au Brexit qui auront lieu à partir du 1er janvier 2021

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  2. Question n° 16469 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences de l'accord de coopération franco-britannique sur la défense nucléaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  3. Question n° 16220 posée par M. Daniel Percheron

    Accords de coopération franco-britannique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  4. Question n° 16115 posée par M. Daniel Percheron

    Sécurité dans le détroit de la Manche

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 0565G posée par M. Jacques Gautier

    Sommet franco-britannique et traités de coopération en matière de défense

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

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