Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 09208 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés persistantes des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 07243 posée par M. Olivier Cadic

    Modalités d'accès à la complémentaire santé solidaire pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 06386 posée par M. Olivier Cadic

    Coopération bilatérale France - Maroc

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

  4. Question n° 06429 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés pour les Français d'Argentine à percevoir leur pension de retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  5. Question n° 05864 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Manque d'information quant aux conséquences de périodes travaillées à l'étranger sur le calcul de la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 08431 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Financement de la caisse des Français de l'étranger par l'État

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  2. Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant

    Lutte contre la fraude sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 27530 posée par M. Olivier Cadic

    Conditions d'opposition à l'ouverture d'un espace numérique de santé pour les Français établis hors de France

    La question est caduque

  4. Question n° 24721 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prise en charge des affections de longue durée par la caisse des Français de l'étranger dans les pays où le tiers-payant est pratiqué

    La question est caduque

  5. Question n° 23779 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Gratuité des tests PCR et antigéniques pour les Français établis à l'étranger

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses