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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0369G posée par M. François-Noël Buffet
Aide médicale d'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès
Aide médicale d'État
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon
Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
La question est caduque