Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 23259 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prise en charge en France des soins des pensionnés Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 08253 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Troisième catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 0369G posée par M. François-Noël Buffet

    Aide médicale d'État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  4. Question n° 1391S posée par Mme Catherine Troendlé

    Coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

  5. Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon

    Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

    La question est caduque

  2. Question n° 09986 posée par Mme Nathalie Goulet

    Numéros d'inscription au répertoire des personnes physiques attribués aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France

    La question est caduque

  3. Question n° 08792 posée par M. Damien Regnard

    Situation des Français vivant dans un pays où le coût de la vie et les salaires sont plus élevés

    La question est caduque

  4. Question n° 07314 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Mise en oeuvre de la PUMa

    La question est caduque

  5. Question n° 27180 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

    La question est caduque