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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14768 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Drones militaires
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 18860 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Usage des armes à sous-munitions au Yémen et en Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 04498 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Armes totalement autonomes
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 00262 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 10581 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Implication de la France dans la mise en oeuvre des traités d'Ottawa et d'Oslo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23015 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques
La question est caduque