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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24041 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : consultation de médecins agréés en vue d'une procédure de mise en tutelle à leur retour en France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0010G posée par Mme Christiane Kammermann
Maladie d'Alzheimer
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 03621 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des travailleurs frontaliers ayant cotisé aux caisses allemandes de dépendance
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes