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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 03228 posée par M. Philippe Adnot

   Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois aidés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   31/01/2008
2. Question n° 02648 posée par M. Bernard Piras

   Alignement du régime de transfert des collèges sur celui des lycées

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   29/11/2007
3. Question n° 0054S posée par M. Alain Fouché

   Avenir des maisons de l'emploi et de celle de la Vienne en particulier

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   04/10/2007
4. Question n° 01696 posée par M. Thierry Repentin

   Communication pour le département de la Savoie des données relatives à la mise en oeuvre du bouclier fiscal (article 1649-O A du CGI)

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   30/08/2007
5. Question n° 25105 posée par M. Marcel Rainaud

   Insuffisance des compensations financières de l'État aux départements, dans le cadre des transferts de compétences opérés depuis 2002

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/11/2006

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 16782 posée par M. Alain Fouché

   Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

   La question est caduque

   13/01/2011