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278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 242 trouvées
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Question n° 12871 posée par M. Jean Besson
Indexation du montant des seuils d'application du régime fiscal de la micro-entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14690 posée par M. Raymond Courrière
Déductibilité de la fraction courue des indemnités de fin de carrière lors de la transmission d'un fonds de commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16145 posée par M. Jean Besson
Conditions d'application de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 16183 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet
Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité
La question est caduque
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Question n° 19646 posée par M. Jacques Mahéas
Exonérations fiscales
La question est caduque
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Question n° 20750 posée par M. Marcel Vidal
Hausse du prix de l'essence et taxation des profits pétroliers
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 22217 posée par M. Philippe Goujon
Plan d'épargne en actions et prélèvements sociaux
La question est caduque
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Question n° 22583 posée par M. Paul Raoult
Imposition des entreprises de commerce du bétail vivant
La question est caduque