Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 260 trouvées

  1. Question n° 00071 posée par M. Alex Türk

    Réexamen du plan de remboursement des emprunts contractés par les agriculteurs du Nord

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 14811 posée par M. Philippe Darniche

    Service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  3. Question n° 15459 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réforme de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 16136 posée par M. Michel Doublet

    Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 16183 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21071 posée par M. Guy Fischer

    Situation des familles victimes de la sécheresse

    La question est caduque

  2. Question n° 18776 posée par M. Ambroise Dupont

    Clarification de l'impact de l'article 38 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 sur la filière équine

    La question est caduque

  3. Question n° 23022 posée par M. Marcel Rainaud

    Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme

    La question est caduque