Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 0500G posée par M. Vincent Delahaye

    Programme de stabilité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  2. Question n° 04545 posée par Mme Sophie Joissains

    Loi de finances pour 2013

    Réponse du Ministère chargé du budget

  3. Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

  4. Question n° 0012C posée par M. Jean-Pierre Plancade

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

  5. Question n° 0013C posée par M. François-Noël Buffet

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23227 posée par M. Hervé Maurey

    Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable

    La question est caduque

  2. Question n° 22690 posée par M. Daniel Percheron

    Endettement et taux de couverture de la France

    La question est caduque

  3. Question n° 15365 posée par M. Robert Navarro

    Absence de visibilité des incitatifs fiscaux dans le temps

    La question est caduque