Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   08/09/2011
2. Question n° 14846 posée par M. Roland Courteau

   Numéros spéciaux surtaxés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   19/08/2010
3. Question n° 14341 posée par M. Marcel Rainaud

   Bilan de l'application de la TVA à 5,5 % dans la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/07/2010
4. Question n° 11180 posée par M. Gérard Dériot

   Numéros spéciaux pour les usagers du service public

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   03/12/2009
5. Question n° 09981 posée par M. Roland Courteau

   Appels vers les numéros spéciaux au prix d'un appel local

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   27/08/2009

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 20817 posée par M. Daniel Laurent

   Provisions pour hausse des prix pour les eaux-de-vie de Cognac

   La question est caduque

   10/11/2011
2. Question n° 16643 posée par Mme Odette Herviaux

   Moratoire de quatre mois sur le rachat de l'énergie de l'électricité photovoltaïque

   La question est caduque

   30/12/2010