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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13372 posée par Mme Christine Herzog
Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13177 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 11141 posée par M. Jean Louis Masson
Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 16131 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
La question est caduque
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Question n° 24507 posée par M. Jean Louis Masson
Fin anticipée d'une délégation de service public
La question est caduque
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Question n° 24512 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public
La question est caduque
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Question n° 23416 posée par M. Jean Louis Masson
Fin anticipée d'une délégation de service public
La question est caduque
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Question n° 23418 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public
La question est caduque