Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0478G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Délai de deux ans accordé par la Commission européenne pour la réduction du déficit public

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 04545 posée par Mme Sophie Joissains

    Loi de finances pour 2013

    Réponse du Ministère chargé du budget

  3. Question n° 0016C posée par M. Serge Dassault

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

  4. Question n° 0018C posée par M. Jean-François Husson

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

  5. Question n° 23705 posée par Mme Sophie Joissains

    Loi de finances pour 2013

    Réponse du Ministère chargé du budget

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22690 posée par M. Daniel Percheron

    Endettement et taux de couverture de la France

    La question est caduque