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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23512 posée par M. Hervé Maurey
Cotisations au FNGIR pour les communes faisant face à une perte de CFE
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10904 posée par M. Hervé Maurey
Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 23227 posée par M. Hervé Maurey
Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable
La question est caduque