Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
-
Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 00186 posée par M. Rodolphe Désiré
Préférences tarifaires accordées à certains produits originaires de Bolivie, Colombie, Equateur et Pérou
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
-
Question n° 13916 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Paiement de la " prime de Noël " accordée aux bénéficiaires du RMI et de l'ASS
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
-
Question n° 17757 posée par M. Alain Fouché
Contribution régionale à l'aménagement des routes nationales reclassées dans la voirie départementale
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 17947 posée par M. Jean Louis Masson
Quantités d'alcool déclarées par département
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 24935 posée par M. Robert Tropeano
Application de la réforme de la DGF
La question a été retirée
-
Question n° 26740 posée par M. Claude Biwer
Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins
La question est caduque
-
Question n° 04132 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des SDIS
La question est caduque
-
Question n° 16782 posée par M. Alain Fouché
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
-
Question n° 16971 posée par M. Roland Courteau
Dette de l'État envers les conseils généraux
La question est caduque