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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 19856 posée par M. Stéphane Sautarel

   Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/12/2020
2. Question n° 02122 posée par M. Serge Andreoni

   Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   27/09/2012
3. Question n° 08247 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Assujettissement des entreprises locales de distribution d'énergie à la contribution sociale de solidarité des sociétés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/04/2009
4. Question n° 05056 posée par M. Gérard Le Cam

   Traitement fiscal différencié concernant les pompes à chaleur

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/07/2008
5. Question n° 04740 posée par M. Michel Moreigne

   Mesures en faveur du prix de l'énergie pour les éleveurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/06/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 01839 posée par M. Michel Doublet

   Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE auprès de la profession agricole

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/09/2012
2. Question n° 05557 posée par M. Roland Courteau

   Taxe foncière sur les installations de panneaux photovoltaïques

   La question est caduque

   18/09/2008
3. Question n° 05031 posée par M. Robert Tropeano

   Hausse des prix de l'énergie

   La question est caduque

   03/07/2008