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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0135G posée par M. Henri de Richemont
TVA sur le pétrole
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 22423 posée par M. Jean Louis Masson
Mesure du charbon de bois destiné à la vente
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21222 posée par Mme Gisèle Printz
Situation des transporteurs routiers de voyageurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19954 posée par M. Roger Karoutchi
Baisse du prix du gaz
La question est caduque