Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 04510 posée par M. Jean-Claude Lenoir
TVA applicable au bois-énergie
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 02377 posée par M. Roland du Luart
Concurrence déloyale dans la filière du bois énergie
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 1220S posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
-
Question n° 08247 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Assujettissement des entreprises locales de distribution d'énergie à la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
-
Question n° 02336 posée par M. Gilbert Barbier
Remboursement de la TIPP aux agriculteurs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin
Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur
La question est caduque