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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 17375 posée par M. Fabien Gay
Nouvelle augmentation des tarifs réglementés de l'électricité pour le mois d'août 2020
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 00228 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Relevés des compteurs et sur-facturation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 22543 posée par M. Daniel Chasseing
Particuliers en difficulté auprès d'Électricité de France
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 11390 posée par Mme Frédérique Espagnac
Hausse rétroactive du prix de l'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 22876 posée par M. Jean-Marie Bockel
Obligation d'achat photovoltaïque d'EDF auprès des producteurs particuliers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25843 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Relevés des compteurs et sur-facturation
La question est caduque
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Question n° 06254 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Déclarations du haut fonctionnaire chargé de préparer la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
La question est caduque
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Question n° 18774 posée par M. Marc Daunis
Couverture des frais liés à l'installation des compteurs d'électricité Linky
La question est caduque
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Question n° 15629 posée par M. Marcel Rainaud
Application du tarif d'électricité de première nécessité
La question est caduque
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Question n° 08745 posée par M. Jacques Gillot
Rapport de la commission sur l'organisation des marchés de l'électricité
La question est caduque