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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0140S posée par M. Dominique de Legge
Sauvegarde du dispositif du crédit d'impôt famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 16112 posée par M. Jean-Pierre Grand
Abattement sur la valeur de titres de sociétés transmis par donation ou par succession
La question est caduque
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Question n° 14870 posée par M. Ronan Kerdraon
Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises
La question est caduque