Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00055 posée par Mme Patricia Schillinger

    Réglementation applicable aux trusts

    Réponse du Ministère de la Justice

  2. Question n° 0007G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    EADS

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 0017G posée par Mme Nicole Bricq

    EADS

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

  4. Question n° 14899 posée par M. Bruno Sido

    Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes (CUMA)

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent

    Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23907 posée par M. Philippe Adnot

    Régime juridique applicable au rachat d'actions de préférence

    La question est caduque

  2. Question n° 02553 posée par Mme Patricia Schillinger

    Reconnaissance du trust

    La question est caduque

  3. Question n° 16545 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Tribunaux de commerce et entreprises de plus de cent cinquante personnes

    La question est caduque

  4. Question n° 23210 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Amende Apple

    La question est caduque

  5. Question n° 28236 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Pratique abusive des assurances contractées dans les prêts garantis par l'État

    La question est caduque