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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 04977 posée par M. Claude Malhuret

    Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 03504 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de "chargeback" ou rétrofacturation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 02944 posée par M. Claude Malhuret

    Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 02120 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de "chargeback" ou rétrofacturation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 17295 posée par M. Pascal Allizard

    Stockage de données financières des entreprises par Amazon

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28236 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Pratique abusive des assurances contractées dans les prêts garantis par l'État

    La question est caduque

  2. Question n° 23210 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Amende Apple

    La question est caduque

  3. Question n° 16545 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Tribunaux de commerce et entreprises de plus de cent cinquante personnes

    La question est caduque

  4. Question n° 02553 posée par Mme Patricia Schillinger

    Reconnaissance du trust

    La question est caduque

  5. Question n° 23907 posée par M. Philippe Adnot

    Régime juridique applicable au rachat d'actions de préférence

    La question est caduque