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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1959G posée par Mme Dominique Vérien
Impact de la taxe carbone européenne sur la filière aluminium
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez
Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine
La question est caduque
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Question n° 17306 posée par Mme Françoise Cartron
Devenir du secteur de la nuit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17502 posée par Mme Claudine Kauffmann
Plan de relance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.